Depuis le 1er juillet 2026, le Paquet Mobilité évolue pour les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes utilisés en transport international.
Détachement des conducteurs, IMI, tachygraphe, nouvelles obligations documentaires… êtes-vous concerné ?
Téléchargez notre guide pour comprendre les évolutions 2026 et identifier les règles qui s’appliquent à votre activité.
Le Paquet Mobilité franchit une nouvelle étape. Pour les professionnels concernés, cette évolution soulève de nombreuses questions, notamment autour du détachement des conducteurs et des documents associés.
Quand une déclaration IMI est-elle requise ? Quelle différence avec SIPSI ? Quels documents prévoir ? Quelles règles s’appliquent selon l’opération réalisée ?
Les réponses varient selon plusieurs critères : type de transport, véhicule, pays d’établissement du transporteur ou encore nature de l’opération.
Conçu pour les professionnels du transport et les donneurs d’ordre, ce guide vous permet de comprendre rapidement :