déclaration détachement tout savoir

L'essentiel à savoir sur le détachement de conducteur routier

  • L'obligation du transporteur
  • Zoom sur la déclaration de détachement​
  • L’obligation du donneur d’ordres​
  • Zoom sur le formulaire A1​
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Dans le cadre du détachement de conducteur routier, quelles sont les règles et obligations pour les transporteurs de la zone UE, et hors UE ? Que doit faire le donneur d’ordre ? Que doit contenir la déclaration de détachement ? Qui a besoin d’un formulaire A1 ?

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Nouvelle règlementation pour les transporteurs en véhicules légers

Depuis le 21 Mai 2022, une règlementation spécifique a été mise en place pour les transporteurs effectuant du transport de marchandises en Véhicule Léger (VL). Cette règlementation, issue de l’arrêté du 22 avril 2022, impacte les opérations de transport routier de marchandises dans l’espace économique européen, y compris en France. 

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Quelles sont les exigences de la nouvelle licence communautaire dédiée aux véhicules légers ? Quels sont les impacts pour les entreprises de transport ? Quels sont les critères d’obtention de la licence communautaire VL avec ses exceptions ?

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